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Orléans.
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s’adressant à  » letouvabien.fr « . ou par courrier à:
Le Tout Va Bien 17 rue du bourg, 45140 – Boulay-les-Barres.
En précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en
joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort
de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut
également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données
fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses
données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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dans les conditions indiquées ci-dessus.
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dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée
dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment
s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède,
de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière
générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
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vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour
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Notre siège social est situé au 17 rue du bourg, 45140 – Boulay-lesBarres.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en
matière de protection des données, à l’adresse suivante :
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traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur
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